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DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES

Rabat

CDI

Directeur des Affaires Juridiques H/F

Présentation

L'Université Internationale de Rabat (UIR), première université reconnue par l'Etat, est un modèle original et innovant dans le contexte de développement du Maroc et de l'Afrique. Elle comprend plusieurs établissements de formation et de recherche;: Rabat Business School et Actuariat, Aerospace et Automobile, Informatique et Logistique, Energies renouvelables, Architecture, Science politiques et Droit, Médecine Dentaire, Classes préparatoires aux grandes écoles. L'université connaît une croissance continue de ses effectifs d'étudiants inscrits dans ses différents établissements.

Son modèle pédagogique repose sur des partenariats internationaux avec des mobilités d'enseignants et d'étudiants conduisant souvent pour ces derniers à des parcours en double diplomation (avec des universités françaises et américaines).


Mission

1. Conseil Juridique

  • Sécuriser juridiquement en amont et en aval tous contrats, conventions ou actes relatifs à la vie sociale de l'UIR ;;; ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
  • S'assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables aux différentes activités de l'entreprise aussi bien existants qu'à venir
  • Assurer une veille juridique via l'alerte de l'ensemble des entités et des responsables sur les risques juridiques éventuels résultantes des modifications survenues;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
  • Conseiller l'ensemble des entités de l'Université (support, académique et R&D)
  • Anticiper les risques juridiques liés à l'activité des autres entités de l'université
  • Régler à l'amiable les conflits
  • Accompagner dans la négociation, la revue juridique et le suivi des contrats, conventions et accords liés à toutes opérations de financement ou développement
  • Accompagner sur le plan juridique les projets liés à la R&D notamment le transfert des brevets en industrie ;
  • Négocier et renouveler les contrats d'assurances des différentes entités et jouer un rôle conseil quant à leur application
  • Accompagner la mise en place de projets transverses en proposant une ingénierie juridique pertinente
  • Assurer la protection et la défense des intérêts de l'Université à travers la maitrise du risque juridique
  • Veiller à la préservation du « patrimoine immatériel » de l'établissement concernant les enregistrements des marques et brevets, suivi des oppositions, …
  • Veiller à la conformité légale et réglementaire des clauses de tous les contrats passés par l'Université (marchés, contrats de prestations de services ...)
  • Mettre en place les règlements intérieurs liés à l'activité de l'Université et en contrôler l'application
  • Gérer la relation avec les conseillers juridiques externes auxquels pourrait faire appel l'Université
  • Valider la conformité légale et réglementaire des décisions disciplinaires des étudiants et des salariés

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2. Gouvernance ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;

  • Accompagner les entités de l'UIR dans les projets de développement de l'Université et dans la gestion des risques opérationnels
  • Assister la vice-présidence exécutive dans l'organisation et la préparation des documents liés aux différentes réunions de Gouvernance de l'Université
  • Assurer le secrétariat juridique liée aux différentes réunions de Gouvernance de l'Université
  • Rédaction des PV, rapports, notes de synthèse en relation avec l'activité d ela Gouvernance
  • Communiquer les documents et informations aux actionnaires et aux administrateurs
  • Assurer la conformité des pratiques par rapport aux codes de bonne gouvernance et aux différents règlements intérieurs
  • Reporting, communication, remontée d'informations juridique à la CDG et aux autres actionnaires
  • Contrôler la conformité juridique des documents liés à la Gouvernance
  • Assurer le suivi des décisions et des recommandations émanant des organes de gouvernance et reporting au VPE; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ;


3. Foncier
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  • Gérer les actes notariés, enregistrements, suretés en liaison avec le patrimoine immobilier de l'Université.
  • Gérer les dossiers immobiliers avec la Conservation Foncière.; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ;;


4. Précontentieux/Contentieux
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  • Assurer le recouvrement forcé des créances ;
  • Gérer les dossiers contentieux et les relations avec les avocats, et les administrations ;
  • Suivi des dossiers précontentieux et contentieux avec les prestataires judiciaires : avocats, Experts, huissiers ;
  • Assister la DCH dans le cadre des accords transactionnels avec les salariés.;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;


5. Management d'équipe /Process
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  • Elaborer et assurer la mise en oeuvre et le suivi du plan d'action de la direction
  • Management RH de l'équipe
  • Mettre en place le Manuel de procédure de la Direction
Assurer les évaluations annuelles des membres de l'équipe.

Profil

Diplômé(e) d'une formation de BAC+5.

Vous justifiez d'une expérience de minimum de 10 ans d'expériences en cabinet d'avocat d'affaires ou poste similaire

Compétences requises;

  • Expérience en Conseil juridique & Négociation
  • Expérience en instruction du contentieux judiciaire
  • Expérience dans le domaine transactionnel
  • Solide formation en Droit des Affaires et Droit des Contrats
  • Formation dans les métiers d'administrateurs de Sociétés

Formation dans le domaine du Contentieux